CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule et objet
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Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
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- la société Le Douze XII qui édite le site ledouze-xii.com, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° de SIRET 892 130 501 00018, dont le siège est situé 557 avenue de Berlin, BP 776, 83870 Signes. S.A.S au capital de 12000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 10 892130501.
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- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.ledouze-xii.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.
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Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 17/07/2022.
Le Douze XII se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
Article 1 : Produits et disponibilité
Le site ledouze-xii.com offre à la vente des articles de maroquinerie et des accessoires de mode.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Le Douze XII se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site www.ledouze-xii.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé.
Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de certaines photos, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.
Article 2 : Commande
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.ledouze-xii.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Le Douze XII et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 3 : Paiement et sécurisation
Toute Commande implique une obligation de paiement par CB ou par Paypal.
Sur le site www.ledouze-xii.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Pour le paiement par carte bancaire / Paypal
Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.
Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.
Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.
Pour le règlement par carte bancaire, le site ledouze-xii.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système SumUp.
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Les paiements SumUp sont traités conformément aux normes de sécurité les plus strictes de l'industrie. Le processus de transaction de SumUp garantit que toutes les données sont cryptées et transférées sur leur serveur de paiement sécurisé.
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Vos données bancaires
Pour protéger vos transactions contre les accès de tiers non autorisés, SumUp fonctionne conformément aux normes de sécurité les plus strictes de l'industrie du paiement par carte :
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PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) est la norme de sécurité des données la plus élevée utilisée concernant le transfert et le stockage de données dans l'industrie des cartes de crédit.
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Les normes SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) sont des « protocoles de cryptage » qui protègent les données transmises sur Internet. Nous utilisons un cryptage 256 bits, soit le plus haut niveau possible actuellement.
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PGP (Pretty Good Privacy) est une norme internationale pour le stockage sécurisé des données personnelles. Système Anti Fraude CB
Système anti fraude
De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, Le Douze XII a mis en place les mesures suivantes :
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Le Douze XII se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).
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Programme 3D Secure
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Pour renforcer la sécurité des transactions et selon le type de carte bancaire utilisée, le programme 3D secure est susceptible d’être activé.
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Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.
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Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.
Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les commandes effectuées depuis l’étranger, la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site ledouze-xii.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utilisé lors d'un retour ou d'un échange.
Article 5 : Livraison
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5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?
La livraison des colis s’effectue par DHL EXPRESS contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.
Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :
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À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.
Pour les livraison DHL
En cas d’absence du destinataire du colis, un avis de passage sera laissé et un nouveau passage sera effectué le lendemain. Vous pouvez modifier la date de ce deuxième passage grâce à votre code de suivi jusqu’à 22:30. Si lors du second passage vous êtes absent, le colis sera disponible pendant une durée de 5 jours dans un point de dépôt DHL.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Le client peut modifier ses informations en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, Le Douze XII ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Le Douze XII s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.
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Click and Collect
Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis à notre siège. Vous serez prévenu via un SMS et/ou un appel une fois que votre colis sera prêt à être récupéré. Une pièce d'identité vous sera demandée pour récupérer votre colis.
Si vous souhaiter rendre un article, la procédure sera la même que pour un retour classique. Vous devez imprimer votre bon de retour via le site. ATTENTION : seuls les colis FERMÉS avec l'étiquette retour à l'intérieur seront acceptés.
5.2 Quels sont les délais de livraison ?
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5.2.1 Pour la France
Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à DHL un à deux jours ouvrés suivant la commande.
Dès cet instant, DHL s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.
Pour toute commande passée, l'expédition se fera le jour suivant la prise en charge de la commande du lundi au vendredi. (hors : jours fériés et interdictions de circuler)
Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.
Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.dhl.fr pour les livraisons DHL.
Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° d’expédition DHL.
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5.2.2 Pour les autres pays
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Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destinnation. (Voir le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition »).
5.3 Coûts d’expédition
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5.3.1 Pour la France
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La livraison DHL est gratuite en France métropolitaine.
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont visibles dans le tableau ci-dessous, en fonction des délais et de nos différents prestataires.
5.3.2 Pour les autres pays
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Les couts de livraison sont indiqués au moment de la commande.
En fonctions du pays de livraison, votre commande peut être soumise à des frais de douane.
5.4 Problèmes de livraison
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Nous vous recommandons vivement, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.
Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
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Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.
En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Le Douze XII via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de DHL sont susceptibles de varier. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Le Douze XII n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.
Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.
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Article 6: Retour des produits
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Les retours sont gratuits (uniquement pour la France) dans la limite d'un retour par commande. L’étiquette de retour offerte est sans assurance.
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Comment nous retourner un produit :
Les retours doivent être réalisés dans un délais de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.
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Les retours sont gratuits uniquement pour la France Métropolitaine dans la limite d'un retour par commande.
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Rendez-vous sur votre compte personnel, puis dans la rubrique « Mes retours » et cliquez sur « Nouvelle demande de retour produit » ;
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Cochez les produits et quantités que vous souhaitez retourner,
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Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) et l’étiquette prépayée ;
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Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau de retour sur le colis.
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Enfin, remettez votre colis à DHL ou en point de retrait selon l’option choisie. Vous pouvez également venir déposer votre colis FERMÉ avec l'étiquette retour à l'intérieur au siège Le Douze XII. ATTENTION : les produits non emballés et sans l'étiquettes retour ne seront pas repris.
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Notre politique de retour
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Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (marquage à chaud) ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.
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Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours de France à France sont gratuits et les frais de port via DHL sont remboursés.
Depuis l’étranger, les retours et les frais de port ne sont pas remboursés, ni tout autre frais annexe (droits de douane, etc.).
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un remboursement.
Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.
S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initial vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.
Retours tardifs
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Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas-là vous pouvez appeler le service client et des frais correspondant à 10% du montant de la commande peuvent être retenus.
Articles en cuir
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Manipulez les articles en cuir avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les cuirs utilisés pour confectionner nos articles sont une matière naturelle donc susceptibles de présenter une variation du grain sur la surface de la peau, rendant chaque pièce unique.
Couleurs
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Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur ledouze-xii.com. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre.
Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite Le Douze XII). Si un emballage Le Douze XII est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 25€.
Article 7 : Droit de rétractation
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Article L 221-18. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir · motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1 ° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4;
2° De la réception du bien par Je consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de 1 /a réception du premier bien.
Article L. 221-19. Conformément au règlement n° 1182171/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné l'article L. 221-18:
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
3° Si ce dé i expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L. 221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.
Article L. 221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant Je professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2" de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site interne4 le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Article L. 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21. à moins que Je professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer Je consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.
Article L. 221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »
La demande de retour peut s'effectuer :
- Soit en se connectant sur le site Le Douze XII, dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". Un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.
- Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention de Le Douze XII - Service Retour – 557 avenue de Berlin, BP 776, 83870 Signes
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]
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Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Le Douze XII sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Le Douze XII. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Le Douze XII est strictement interdite.
Article 9 : Données nominatives
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Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.ledouze-xii.com sont strictement confidentielles.
Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Douze XII s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Le Douze XII, notamment par la newsletter de ledouze-xii.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.ledouze-xii.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Le Douze XII ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).
Article 11 : Garanties, réclamation médiation
Garanties
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Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, Le Douze XII ne saurait être tenue responsable en cas de refus d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Pour les garanties commerciales concernant les articles en cuir tels que les sacs, bandoulières, accessoires, etc.
Les sacs sont garantis un an. La garantie ne couvre pas les dommages des produits de marque causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l'achat, l'usure normale. Dans le cas où la réparation n’est pas possible après accord, seul un avoir non remboursable vous sera consenti. Au-delà des un an, une expertise peut être accordée par nos soins et pourrait donner lieu à un éventuel devis de réparation.
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Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois [24 pour les biens neufs] suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Réclamation / Médiation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site ou par appel téléphonique.
Adresse de contact : contact@ledouze-xii.com ou au +33 4 98 18 29 59
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Le Douze XII en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Le Douze XII informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 : Litiges
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site Ledouze-xii.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
Article 13 : Non renonciation
Il est convenu entre Le Douze XII et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.
Article 14 : Force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Le Douze XII avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 16 : Droits de douane
Toute commande passée sur ledouze-xii.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
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Article 17 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact
- par téléphone :
- par email à contact@ledouze-xii.com
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Article 18 : Mentions légales
Le site internet www.ledouze-xii.com est édité par la société Le Douze XII immatriculée au RCS de Toulon sous le n° de SIRET 892 130 501 00018.
Le siège est situé 557 avenue de Berlin, BP 776, 83870 Signes. S.A.S au capital de 12000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 10 892130501.
Directeur de la publication : Guillaume FRERE
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